Calcul des indemnités légales et conventionnelles
Le calcul des indemnités repose sur deux variables : l'ancienneté du salarié et son salaire de référence. En cas de divergence entre le montant proposé et le montant dû, une analyse chiffrée s'impose.
L'ancienneté retenue
Sont prises en compte les périodes de travail effectif, certaines périodes de suspension du contrat et, sous conditions, les périodes antérieures au sein du groupe. Les périodes de chômage partiel et de mise à pied conservatoire peuvent influencer le calcul selon les cas.
Le salaire de référence
Il correspond en principe au douzième de la rémunération brute des douze derniers mois, ou au tiers des trois derniers mois si ce montant est plus favorable. Les primes annuelles ou trimestrielles entrent dans le calcul au prorata.
Indemnité légale de licenciement
Pour un salarié avec au moins huit mois d'ancienneté : un quart de mois de salaire par année jusqu'à dix ans, puis un tiers de mois au-delà. L'indemnité conventionnelle du BTP peut prévoir des minima plus élevés selon la classification du salarié.
Vérifier le calcul de l'employeur
Demandez toujours le détail écrit du calcul. Comparez la base retenue pour le salaire de référence avec vos bulletins. Une erreur de quelques euros sur la base peut représenter plusieurs centaines d'euros sur l'indemnité totale.