Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
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2. Acceptation
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
3. Services proposés
Le site présente des consultations en droit du travail destinées aux salariés du secteur du bâtiment. Les informations publiées sont générales et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Tout conseil adapté à votre situation requiert une consultation individuelle.
4. Propriété intellectuelle
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5. Responsabilité
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Les consultations proposées ne remplacent pas l'assistance d'un avocat inscrit au barreau pour toute procédure contentieuse devant le conseil de prud'hommes.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Cabinway BTP Droit du Travail n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Coutances seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@portalcabinway.click ou +33 7 61 29 84 35.